Veuillez noter que votre alerte doit être sérieuse et factuelle pour être recevable.
Il est important de relater avec exactitude et sincérité les faits constatés et les déclarations faites afin d'éviter tout risque de diffamation ou de poursuites disciplinaires / judiciaires.
Pour votre information, la recevabilité de votre alerte sera évaluée sur la base des points suivants :
- L'alerte décrit-elle une situation préjudiciable ?
- La situation décrite est-elle suffisamment grave ?
- Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à notre code d'éthique ?
- L'alerte est-elle accompagnée d'autres documents (photo, document, vidéo, etc.) ?
- L'alerte a-t-elle été faite de bonne foi et est-elle impartiale ?
- Le lanceur d'alerte a-t-il été témoin ou est-il personnellement concerné par les faits rapportés ?
Tout en maintenant une stricte confidentialité, toutes les alertes feront l'objet d'une enquête approfondie et d'un audit interne. L'identité du lanceur d'alerte sera gardée confidentielle s'il a signalé des comportements ou des situations contraires à l'intérêt public ou à notre code d'éthique et dont il a personnellement connaissance en toute bonne foi.